Conditions partenaires commerciaux

Présentation

Un partenaire commercial est un membre TASTEDEV dont la candidature a été approuvée. Après approbation, un code et un lien de parrainage sont attribués ; les paiements des visiteurs arrivés par ce lien rapportent une commission. Les partenaires sont des entreprises indépendantes, ni employés ni mandataires de GXSOFT.

Commission

• La commission est de 30 % du paiement net (prix affiché moins TVA et frais de paiement). Si le montant net n'est pas encore connu, le prix affiché est utilisé.
• Les paiements effectués dans les 30 jours suivant le clic sur le lien sont attribués. Si plusieurs liens de partenaires ont été cliqués, le dernier est retenu.
• Chaque renouvellement d'abonnement rapporte à nouveau le même taux. Rien n'est enregistré après le remboursement ou la résiliation d'une licence.
• Les paiements depuis le compte du partenaire lui-même, ou des paiements répétés avec le même moyen de paiement qui ne ressemblent pas à de vraies ventes, ne rapportent pas de commission.

Confirmation, annulation et versement

• Une commission est confirmée 30 jours après le paiement (délai de remboursement). Un remboursement ou une rétrofacturation dans ce délai l'annule.
• Les commissions confirmées sont regroupées chaque mois et versées le mois suivant. Le montant minimum et la saisie des coordonnées de paiement sont annoncés sur la page partenaire.
• Une retenue à la source ou une facturation s'applique aux versements selon la loi. Nous pouvons demander les informations nécessaires au traitement fiscal.

Comportements interdits

• Payer en son propre nom ou au nom de proches ou d'employés pour toucher une commission
• Diffuser le lien de manière non sollicitée : courriels indésirables, publicité non autorisée, commentaires en masse
• Se présenter comme un compte officiel ou un employé de TASTEDEV ou GXSOFT, ou modifier les marques et logos sans autorisation
• Faire des déclarations inexactes sur les fonctionnalités, les prix ou les remises
• Déposer le cookie de parrainage sans le consentement du visiteur ou détourner l'attribution d'un autre partenaire

Suspension, résiliation et modifications

Si un comportement interdit est constaté, nous pouvons suspendre le partenaire et annuler les commissions concernées. Le partenaire peut mettre fin à l'accord à tout moment via le support, et GXSOFT peut modifier ou arrêter le programme avec un préavis de 30 jours. Les commissions confirmées avant la fin sont versées comme prévu.

Traitement des données

Les clics sur le lien ne sont enregistrés qu'avec une clé de visiteur aléatoire et un horodatage, sans données personnelles. Le nom, les coordonnées et les informations de paiement du partenaire ne servent qu'aux versements et à la fiscalité ; la politique de confidentialité s'applique.

Contact

support@tastedev.net

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